conformité exportation vers les désinfectants des pays de l'ue

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Contrôle des exportations | Conformité globale | TNT L'exportation de marchandises vers certains pays/territoires est soumise à des contrôles ainsi qu'à des sanctions internationales en fonction du type de marchandises, de leurs pays/territoires d'origine et de destination ou des parties impliquées dans la transactionUnion européenne (UE) - Exigences d'exportation pour le Remarque : Les ovo produits importés au Canada pour la fabrication de PC doivent provenir d'établissements agréés par l'UE dans les pays exportateurs autorisés à exporter vers l'UE Se référer au Règlement ( CE ) N o 798/2008 de la Commission pour vérifier si le pays tiers exportateur figure sur la liste approuvée pour exportation



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Union européenne (UE) - Exigences d'exportation pour le Remarque : Les ovo produits importés au Canada pour la fabrication de PC doivent provenir d'établissements agréés par l'UE dans les pays exportateurs autorisés à exporter vers l'UE Se référer au Règlement ( CE ) N o 798/2008 de la Commission pour vérifier si le pays tiers exportateur figure sur la liste approuvée pour exportationbavarder sur Internet
Union européenne (UE) - Exigences d'exportation pour les Le délai approximatif pour l'approbation des établissements sur le site internet de l'UE est de 60 jours L'ACIA n'a aucun contrôle sur les délais de l'UE pour approuver les établissements Remarque : Le Canada figure sur la liste des pays tiers exportateurs autorisés à exporter vers l'UE conformément aubavarder sur Internet
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