une licence de médicament est-elle requise pour le revendeur de désinfectant

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Factures : les mentions obligatoires | economiegouvfrLa facture est un élément de preuve d'une opération commerciale et recèle donc une valeur juridique importante Elle sert par ailleurs de justificatif comptable et de support à l'exercice des droits sur la TVA L'article L441-9 du code de commerce précise les mentions obligatoires des factures, dont les principales sont les suivantes : - nom et adresse des partiesMaladie à coronavirus (COVID-19) : Prévention et risques La COVID-19 se propage le plus souvent d'une personne infectée à une autre personne des façons suivantes : Pour éviter de transmettre la COVID-19 à d'autres personnes, on demande aux gens de s'auto-isoler ou de s'isoler Même si ces deux termes peuvent sembler identiques, il existe entre les



Guide pour le retrait de drogues et de produits de santé Le grossiste, le distributeur visé à l'article C01A003 et l'importateur d'une drogue sous forme posologique conservent les dossiers sur la vente de chaque lot ou lot de fabrication de la drogue qui leur permettent de retirer du marché le lot ou lot de fabrication, pendant un an après sa date limite d'utilisation, à moins que la licence dbavarder sur Internet
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